La Commission européenne donne d'autres détails sur la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d'argent de l'UE

La Commission européenne a rédigé une note d’information qui détaille d’autres aspects de la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) de l’Union européenne qui devrait disposer de toutes les ressources nécessaires d’ici fin 2025, avec une supervision directe effective d’ici à 2026. Bien que ce mémo n’ait pas été rendu public, le média euObserver a dévoilé son contenu en s’intéressant à l’ampleur, à la logistique et aux moyens destinés à cette Autorité.

Selon l’euObserver, la note donne des détails sur les aspects suivants :

• Effectifs : L’AMLA commencera par opérer avec 150 collaborateurs au cours de sa première année d’activité puis passera à 300-350 personnes au cours des deux années suivantes pour atteindre un total de 400 employés lorsque l’Autorité aura atteint son rythme de croisière.
• Logistique : L’Autorité exercera ses activités sur un site de 10 000 mètres carrés organisé autour d’une « très grande salle de réunion […] avec une table pouvant accueillir au moins 50 personnes au premier rang, au moins 60 personnes au deuxième rang et avec 30 à 40 sièges sur les côtés ». Trente bureaux distincts et hautement sécurisés seront également construits, chacun pouvant accueillir un délégué d’une cellule de renseignement financier (CRF) de chacun des 27 états-membres de l’UE.
• Critères d’accueil : Tandis que l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie et les Pays-Bas ont déjà manifesté leur intérêt pour héberger l’AMLA, la note d’information décrit plusieurs critères qui seront pris en compte lors du processus de sélection :
  • La proximité des aéroports et des hôtels.
  • Des écoles multilingues pour les enfants du personnel.
  • Des offres d’emploi local pour les conjoints.
  • L’équilibre géographique – La note évoque la possibilité de désavantager les pays candidats qui hébergent déjà deux agences de l’UE ou plus.
  • La volonté et la capacité à prendre « indéfiniment » en charge le loyer du bâtiment.

La nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA)

En juillet 2021, l’AMLA faisait partie des quatre mesures identifiées dans le paquet de propositions législatives de la Commission européenne pour renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Les trois autres mesures étaient les suivantes :

• L’établissement d’un nouveau règlement pour disposer de lois directement applicables en matière d’obligation de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD) et de propriété effective. La Commission a également déclaré qu’elle fixerait un plafond européen de 10 000 euros pour les paiements en espèces.
• Le remplacement de la Directive 2015/849/EU par la 6ème Directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui sera transposée en droit national, y compris les règles relatives aux autorités de supervision nationales et aux cellules CRF des États membres.
• La révision du Règlement de 2015 sur les transferts de fonds pour permettre la traçabilité des transferts de crypto-actifs.

Objectifs de l’AMLA

La Commission européenne attribue les objectifs suivants à l’AMLA :

1. Empêcher l’utilisation du système financier de l’UE à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC/FT)
2. Identifier les risques et les menaces BC-FT dans ou visant le marché intérieur
3. Assurer une supervision de grande qualité en matière de LCB-FT
4. Faciliter la « convergence de la supervision » dans l’UE
5. Harmoniser les pratiques d’identification des flux illicites transfrontaliers par les cellules nationales de renseignement financier (CRF)
6. Soutenir et coordonner l’échange d’informations entre les CRF

L’objectif est de créer une équipe de supervision conjointe entre l’AMLA et les CRF locales pour faire appliquer un règlement unique fondé sur des normes techniques réglementaires. Il s’agira notamment de mener des enquêtes LCB conjointes et de partager l’expertise technique dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, les solutions informatiques et les bonnes pratiques permettant d’identifier les transactions suspectes.

Ce qu’il faut retenir

Prenant de plus en plus au sérieux la LCB-FT, l’UE est prête à procéder à des changements radicaux pour renforcer ses performances. Elle compte sur le secteur privé pour adopter une attitude similaire, les établissements devant être vigilants, bien préparés et disposer du personnel, des données et des plateformes nécessaires pour identifier et atténuer les risques.

Même si certains États membres peuvent dépasser les objectifs fixés par les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent, d’une manière générale, les établissements doivent s’attendre à une plus grande homogénéité à travers l’Union européenne. Les pays extérieurs à l’UE, notamment le Royaume-Uni, peuvent aussi chercher à aligner leurs programmes LCB sur l’AMLA. En outre, le personnel en charge de la conformité devra intégrer des règles plus détaillées sur la CDD, la propriété effective et les pouvoirs et attributions des autorités de supervision et des CRF.