Qu'est-ce que le filtrage des entreprises en matière de LCB ?

Le filtrage des entreprises est un processus essentiel pour garantir la fourniture sécurisée de services financiers à votre clientèle d’entreprise. Pour choisir la bonne solution de filtrage, vous devez maîtriser les objectifs du processus et les défis inhérents.

Le présent article aborde les points suivants :

• Le fonctionnement et l’importance du filtrage des entreprises
• Les défis posés par le déploiement à grande échelle des pratiques de filtrage des entreprises
• Les bonnes pratiques à adopter et comment la technologie peut aider

Qu’est-ce que le filtrage des entreprises en matière de LCB ?

Le filtrage des entreprises consiste à vérifier, évaluer et attribuer un niveau de risque aux entreprises avec lesquelles un établissement financier souhaite travailler. Ce processus s’applique à toute personne ou entité susceptible de représenter l’entreprise, qu’il s’agisse d’employés, de partenaires ou encore de bénéficiaires effectifs ultimes (UBO).

En règle générale, ce processus fait partie des pratiques de connaissance de l’entreprise (KYB) et de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) auxquelles tous les établissements financiers sont contraints de se conformer. Cependant, ce processus protège aussi les établissements contre différentes formes de fraude économique et commerciale et contre les risques de dommages réputationnels associés à ces menaces.

Par-dessus tout, lorsqu’il est exécuté de manière rigoureuse et efficace, le processus de filtrage des entreprises empêche les criminels et les terroristes d’utiliser de fausses sociétés pour blanchir de l’argent, escroquer des entreprises légitimes et financer des activités terroristes.

Réglementations et exigences LCB pour le filtrage des entreprises

Il existe partout dans le monde des réglementations qui encadrent le filtrage des entreprises. Cette section présente les principales réglementations en vigueur dans les différentes régions du globe.

Réglementations sur le filtrage des entreprises au sein de l’Union européenne

Au sein de l’UE, les exigences relatives au filtrage des entreprises ont évolué au fil de diverses directives et recommandations, ces dernières étant principalement axées sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la connaissance du client et les normes de gouvernance d’entreprise. Le socle de ces exigences a été posé par différentes directives anti-blanchiment également appelées AMLD :

• La 4ème Directive anti-blanchiment (4AMLD) qui exigeait des établissements qu’ils conservent les informations sur les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) et en facilitent l’accès, ce qui élargissait le champ des entités réglementées et introduisait des mesures plus strictes en matière de CDD.
• La 5ème Directive anti-blanchiment (5AMLD) qui a encore amélioré la transparence en renforçant les contrôles opérés sur les monnaies virtuelles et les cartes prépayées et en rendant obligatoire la vigilance EDD envers les pays tiers à haut risque et les personnes politiquement exposées (PPE). 
• La 6ème Directive anti-blanchiment (6AMLD) qui a clarifié la définition du blanchiment d’argent, étendu la responsabilité pénale aux personnes morales et introduit des sanctions plus sévères.

En outre, les réglementations KYC de l’UE imposent aux établissements financiers de vérifier l’identité de leurs clients avant d’établir des relations d’affaires avec ces derniers. Il s’agit de comprendre la nature et l’objet de cette relation, de tenir à jour des fiches d’informations précises sur les clients et de signaler les transactions suspectes aux cellules de renseignement financier (CRF) compétentes.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a également un impact sur les processus de filtrage des entreprises en définissant des normes rigoureuses en matière de protection des données et de confidentialité. Les établissements doivent veiller au traitement légal des données personnelles en demandant souvent leur consentement explicite aux personnes concernées et également mettre en place de puissantes mesures pour sécuriser les données. Ces mêmes personnes ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de les supprimer.

Au sein de l’UE, l’application de la réglementation sur le filtrage des entreprises est assurée par les autorités de régulation nationales et sous le contrôle d’organismes européens tels que l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Comment fonctionne le filtrage des entreprises ?

À l’instar des procédures de filtrage des clients que les établissements financiers doivent appliquer avant de traiter avec des particuliers, le filtrage des entreprises impose toute une série de vérifications afin de s’assurer que toutes les parties concernées sont bien celles qu’elles prétendent être et qu’elles ne sont pas des criminels notoires. Néanmoins, dans le cas du filtrage des entreprises, les établissements doivent procéder à des vérifications sur des sociétés et sur toutes les personnes en lien avec ces dernières.

Le filtrage des entreprises repose donc sur plusieurs éléments-clés : 

1. La vérification de l’UBO : Les établissements financiers doivent obtenir, consigner et communiquer des informations complètes et à jour dont le numéro d’immatriculation de l’entreprise cliente, son identité, son adresse et son statut officiel. En outre, ces établissements doivent contrôler l’identité des dirigeants et identifier les personnes physiques et morales qui possèdent directement ou indirectement l’entreprise en vérifiant le nombre d’actions qu’elles détiennent et le niveau de contrôle qu’elles exercent sur la Direction afin de déterminer l’UBO. Toute personne identifiée comme étant le bénéficiaire effectif ultime doit ensuite faire l’objet de contrôles préalables dans le cadre d’une obligation de vigilance appropriée, conformément aux exigences en matière de LCB/KYC.
2. Le filtrage des sanctions : Le filtrage des entreprises implique aussi de vérifier la présence ou non de toute personne physique et morale concernée sur des listes de sanctions, notamment la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) de l’OFAC aux États-Unis, et ce afin de déterminer s’il s’agit de criminels identifiés. Si ces personnes figurent sur ce type de liste, les établissements doivent alors les soumettre à une vigilance accrue (EDD), les signaler aux autorités compétentes ou cesser toute relation avec elles. 
3. Le filtrage de la couverture médiatique négative : Les établissements doivent en outre procéder à l’examen systématique des médias à travers le monde pour s’assurer qu’aucune partie impliquée dans la chaîne de propriété de l’entreprise cliente – ou dans l’entreprise elle-même – ne figure dans des articles de presse négatifs les mettant en cause dans des activités criminelles. Ce processus doit également comprendre le filtrage des médias dans de nombreuses langues en se concentrant sur les lieux où les bénéficiaires effectifs ultimes sont identifiés comme actifs.

Défis courants du filtrage des entreprises en matière de LCB

Même si l’objectif d’un établissement financier est d’établir des relations B2B avec sa clientèle d’entreprise, le filtrage des entreprises n’en reste pas moins un processus complexe et intensif qui pose différents défis en matière d’enquête et d’organisation. Parmi les plus courants, citons :

• Les compétences des criminels : Les établissements doivent être particulièrement vigilants concernant le filtrage des entreprises car les criminels sont particulièrement habiles pour dissimuler leur implication dans des transactions illicites. L’équipe en charge de la conformité doit mettre à jour la véritable chaîne de propriété et déterminer si des criminels se cachent derrière d’autres entités dans le but de commettre des délits financiers. Tout manquement à cette règle entraînera de lourdes pénalités et une grave atteinte à la réputation de l’établissement financier.
• Le dynamisme du risque : Les établissements doivent pouvoir filtrer efficacement leur clientèle d’entreprise avant le début de la relation et ajuster en permanence et au fil du temps le niveau de risque attribué à chaque entreprise cliente. Même si une entreprise peut passer avec succès un premier niveau de contrôle, l’ensemble du réseau d’entités et d’individus gravitant autour d’elle peut évoluer de manière subtile ou significative tout au long de la relation, ce qui, dans ce cas, expose à nouveau l’établissement.
• L’étendue du filtrage : Au niveau organisationnel, les établissements financiers doivent mettre en place des équipes, des processus et des outils capables de gérer la complexité et l’ampleur du filtrage des entreprises. Si trop de processus sont exécutés manuellement ou lentement, l’efficacité globale de l’équipe Conformité s’en ressent. De plus, il devient plus compliqué de faire évoluer cette même équipe à mesure que l’activité se développe car les coûts d’un filtrage inefficace rendent plus difficile l’intégration de nouveaux membres à l’équipe.

Bonnes pratiques pour le filtrage des entreprises

Étant donné les défis de taille liés à l’exécution et au dimensionnement des procédures de filtrage des entreprises, il est judicieux de tenir compte des bonnes pratiques suivantes :

• Définir des politiques s’appuyant sur une approche fondée sur le risque : Avant de définir ses procédures, chaque établissement financier doit déterminer sa propre approche de la gestion des risques. En identifiant les types de risques qu’il est prêt à supporter, ceux qu’il ne peut pas tolérer et les ressources qu’il est capable de mobiliser, le choix des politiques et des procédures de filtrage des entreprises à mettre en place devient beaucoup plus clair. Documenter ces principes et processus aide l’équipe opérationnelle à prendre des décisions plus rapidement.
• Investir dans la formation des employés : Procéder au filtrage des entreprises avec la rigueur et le tact qui s’imposent exige de la finesse et de la nuance. Les établissements peuvent surmonter les principaux obstacles au dimensionnement d’une telle opération en investissant du temps et des ressources dans la formation et la mise à niveau des compétences du personnel. Les employés pourront ainsi réaliser des enquêtes plus efficaces et s’appuyer sur les outils nécessaires pour gérer les relations clients d’une manière qui profitera à l’établissement sur le long terme.
• Évaluer les risques de manière dynamique : Au nom de l’efficacité à court terme et d’une entrée en relation d’affaires rapide avec une clientèle d’entreprise, certains établissements estiment que l’évaluation des risques est une opération qu’ils doivent réaliser une seule fois, au début de la relation. Dans la pratique, les établissements financiers s’exposent à des pénalités et à des dommages réputationnels s’ils ne s’adaptent pas aux nouveaux développements susceptibles de faire évoluer le score de risque de leur clientèle d’entreprise. Les établissements doivent veiller à utiliser des solutions technologiques pour évaluer les risques de manière dynamique et tout au long de la relation client. 

L’importance des technologies de pointe

Pour être efficace, le filtrage des entreprises nécessite un effort massif en termes d’investigation, de documentation et d’évaluation dynamique des risques.

Les technologies peuvent aider les établissements à analyser rapidement davantage d’informations, à documenter les processus avec plus de précision et à actualiser de manière dynamique le statut de toutes les parties impliquées dans les activités de l’entreprise cliente, une mission que des humains seuls ne peuvent tout simplement pas réaliser.

Pour être concrets, l’IA et l’apprentissage automatique peuvent aider les établissements financiers à parcourir les listes de sanctions et les articles de presse négative bien plus efficacement qu’une équipe humaine le ferait. Grâce à des solutions logicielles à la pointe de la technologie, les employés ont toutes les informations nécessaires à portée de main et n’ont plus besoin de basculer de manière contreproductive entre plusieurs écrans et systèmes.

Solutions fondées sur l’IA pour le filtrage des entreprises

Des établissements de toute taille travaillent avec ComplyAdvantage pour filtrer leur clientèle d’entreprise de manière plus efficace et plus rapide. Parmi les principaux avantages qu’ils en retirent, citons :

• L’automatisation efficace du filtrage et de la surveillance continue : L’automatisation du filtrage des sanctions et de la presse négative permet de s’appuyer sur des processus rationalisés. De plus, une surveillance continue assure une conformité continue et qui permet aux établissements d’être informés des toutes dernières évolutions et exigences de la réglementation.
• Les paramètres de filtrage personnalisables : Les établissements peuvent adapter les paramètres de filtrage et de surveillance à leur approche et à leurs politiques uniques fondées sur le risque. Cette personnalisation garantit un service parfaitement intégré au cadre opérationnel en place dans l’établissement.

L’affichage centralisé des informations : Avec l’offre ComplyAdvantage, toutes les informations critiques sont accessibles depuis un seul écran. Cette approche centralisée simplifie non seulement le processus d’examen, mais permet aussi de conserver toute la traçabilité de chaque décision prise, ce qui simplifie les processus de conformité et d’examen.