Réglementation de l'UE sur les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies sont-elles légales dans l’UE ?

Cryptomonnaies : les États membres de la zone Euro seront peut-être restreints dans l’introduction de leurs propres cryptomonnaies.

Plateformes d’échange de cryptomonnaies : la réglementation peut varier selon les États membres et selon la conformité aux mesures de l’Autorité bancaire européenne (ABE), de la Commission européenne (CE), de la Banque centrale européenne (BCE), de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

La réglementation européenne sur les cryptomonnaies varie selon chaque État membre, mais les crypto sont généralement considérées comme légales dans l’Union européenne. La fiscalité des cryptomonnaies varie aussi, de nombreux États membres taxent les plus-values sur les bénéfices tirés des cryptomonnaies, avec un taux d’imposition allant de 0 à 50 %. En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a décrété que les échanges de monnaie traditionnelle contre des crypto ou des monnaies virtuelles (et vice versa) constituent des prestations de services qui doivent cependant être exonérées de TVA.

En janvier 2020, la cinquième directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) est entrée en vigueur. Cette directive fait entrer les échanges de cryptomonnaies en monnaies fiduciaires dans le champ d’application de la législation anti-blanchiment de l’UE, exigeant des plateformes d’échange de cryptos qu’elles procèdent à des contrôles préalables sur les clients (KYC/obligations de vigilance) et qu’elles se soumettent aux obligations de signalement. En décembre 2020, la 6ème Directive antiblanchiment (6AMLD) est entrée en vigueur et a rendu plus stricte la conformité des cryptomonnaies en ajoutant la cybercriminalité à la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent.

Réglementation de l’UE sur les cryptomonnaies – Plateformes d’échange

Au sein de l’Union européenne, cryptomonnaies et crypto-actifs sont classés comme des instruments financiers qualifiés (IFQ). Les lois européennes n’interdisent pas aux banques, aux établissements de crédit ou aux banques d’investissement de détenir des cryptoactifs ou des cryptomonnaies, de s’y exposer ou d’offrir des services dans ce domaine.

Les bourses (ou plateformes) d’échange de cryptos qui négocient des instruments financiers qualifiés sont réglementées au niveau régional, ces fournisseurs pouvant tout simplement s’appuyer sur leurs licences IFQ en cours pour proposer des produits et des services liés aux cryptomonnaies. Ces fournisseurs doivent néanmoins se conformer à un large éventail de réglementations et de règles européennes relatives aux cryptomonnaies, notamment aux obligations LCB-FT, CRD/CRR, EMD2, MiFID II, PSD2 et en matière d’indemnisation, de marge, de dépôt et de sanctions.

Dans certains États membres de l’UE, les plateformes d’échange de cryptos sont soumises à des obligations d’enregistrement auprès de leurs autorités de réglementation respectives, notamment l’autorité de supervision financière allemande (BaFin), l’Autorité française des Marchés Financiers (AMF) ou le Ministère des Finances italien. Les autorisations et licences accordées par ces autorités de régulation peuvent ensuite servir de « passeport » aux bourses pour leur permettre d’opérer sous un régime unique dans l’ensemble du bloc.

À l’instar de la Directive 5AMLD, la 6AMLD a aussi des conséquences pour les plateformes d’échange de cryptos. En effet, cette 6ème Directive étend la responsabilité des infractions de blanchiment d’argent aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques, ce qui signifie qu’à l’avenir, les dirigeants des fournisseurs de services de cryptomonnaies, de devises, et de portefeuilles devront exercer une surveillance beaucoup plus stricte de leurs contrôles LCB effectués en interne.

Futures réglementations de l’UE sur les cryptomonnaies

L’UE étudie activement la possibilité de réglementer encore plus les cryptomonnaies. En effet, un projet de document de l’UE exprime des préoccupations quant aux risques liés aux monnaies numériques privées et confirme que la Banque Centrale Européenne envisage de pouvoir émettre sa propre monnaie numérique. L’ Autorité bancaire européenne encourage parallèlement l’adoption d’un ensemble de règles unique en matière de LCB/FT que les États membres seraient tenus de respecter sans exception.

En janvier 2020, la Commission européenne a annoncé un projet de consultation publique visant à déterminer où et comment les crypto-actifs s’intègrent au cadre réglementaire européen en vigueur sur les cryptomonnaies. La Commission a poursuivi en septembre 2020 avec une nouvelle proposition connue sous le nom de réglementation des marchés des crypto-actifs, (MiCA). Cette proposition présente des projets de mesures réglementaires pour les cryptomonnaies, notamment l’introduction d’un nouveau système d’autorisation pour les émetteurs de cryptos, des règles de conduite sur le marché ainsi que de nouvelles mesures de protection des consommateurs.

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