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5 étapes pour mettre en place un processus de filtrage des sanctions efficace

Sanctions Éducation & Formation

Le filtrage des sanctions est un élément-clé des efforts déployés par les établissements financiers pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). En effet, ce processus leur permet de rester en conformité avec la réglementation et de protéger leur réputation ainsi que les activités financières de leurs clients.

Cependant, nombreux sont les établissements qui rencontrent des difficultés pour déployer des processus de filtrage des sanctions à la fois efficaces et évolutifs. Le présent article se penche sur les raisons de ces difficultés et propose cinq bonnes pratiques pour filtrer les listes de sanctions et de surveillance de manière efficace.

Les défis liés au filtrage des sanctions

Comme de nombreux autres processus LCB-FT, le filtrage des listes de sanctions et de surveillance peut mettre beaucoup de pression sur l’équipe chargée de la conformité. En effet, :

  • Les protocoles de filtrage représentent une part importante de la charge de travail de l’équipe en charge de la conformité, déjà très occupée et qui doit concilier les exigences d’une réglementation toujours plus contraignante avec la pression exercée par les équipes Produits et Développement dont la mission est d’optimiser l’expérience fournie par l’établissement.
  • La charge de travail de l’équipe en charge des contrôles s’accroît à mesure que les établissements s’implantent dans de nouvelles juridictions. Pour autant, les établissements ne savent pas toujours comment rationaliser ces processus et se contentent, du coup, de technologies obsolètes tout en maintenant des flux de travail complexes.
  • Même si les employés sont confrontés à un plus gros volume d’alertes et de faux positifs, les régulateurs continuent d’exiger une documentation et une auditabilité rigoureuses dans tous les domaines.
  • Confrontés à l’évolution rapide des désignations à travers le monde, les établissements financiers sont souvent contraints d’actualiser rapidement leurs listes de filtrage des sanctions, ce qui impose une approche proactive de la conformité.

Mais sans technologies et processus appropriés, le filtrage des sanctions peut rapidement devenir un fardeau supplémentaire pour des établissements qui tentent souvent de rester compétitifs sur la scène internationale.

5 étapes clés pour définir un processus efficace de filtrage des sanctions

Compte tenu de l’importance des sanctions et du coût potentiel d’une non-conformité à ces dernières, les établissements doivent maîtriser les bonnes pratiques de filtrage pour s’assurer que leur programme LCB-FT fournit bien les résultats escomptés.

1. Aligner le filtrage sur une approche fondée sur les risques

Aligner le filtrage des sanctions sur une approche fondée sur le risque (RBA) exige d’adapter le processus de filtrage pour privilégier les domaines à haut risque. Cela nécessite notamment d’évaluer les risques liés aux différentes activités commerciales, aux clients ou aux transactions.

S’il maîtrise les risques spécifiques à son activité, un établissement peut affecter des ressources de manière plus efficace en opérant un filtrage des sanctions sur les priorités absolues. Cette approche assure un processus de filtrage plus ciblé et plus efficace car il traite les différents niveaux de risque auxquels l’ensemble de l’établissement est confronté. Cependant, adopter une approche de la conformité fondée sur le risque n’implique pas pour autant une aversion pour le risque. En effet, il s’agit plutôt d’une évolution stratégique afin de comprendre les différentes nuances des risques et de leurs conséquences.

Les analystes sont de plus en plus conscients de l’importance de l’inclusion financière et des répercussions involontaires des sanctions sévères. Ainsi, dans des pays comme l’Afghanistan, l’aide humanitaire qui manque cruellement est souvent restreinte en raison des sanctions. Le Groupe d’action financière (GAFI) souligne l’importance de l’inclusion financière et met en garde contre des mesures LCB trop rigides qui excluraient par mégarde des entreprises et des consommateurs légitimes du système financier. Le GAFI préconise plutôt de mettre en place des cadres LCB sensibles aux risques, une étape qui lui semble cruciale pour les pays aspirant à cultiver un paysage financier formel plus inclusif. Assurant non seulement un accès à des services financiers adaptés à un plus large éventail de la population, ces cadres étendent aussi l’assistance aux groupes les plus vulnérables et les moins bien desservis.

2. Prioriser la méthode de visualisation des données — pas uniquement leur contenu

L’équipe Conformité doit souvent traiter des données obsolètes, inexactes ou dupliquées qui, de surcroît, sont réparties à travers des systèmes hétérogènes. C’est ainsi que les processus de filtrage des sanctions déployés à la hâte génèrent inévitablement des faux positifs et font perdre du temps.

Afin de mettre en place un protocole de filtrage à la fois évolutif et permettant d’identifier efficacement les correspondances, l’équipe Conformité doit pouvoir accéder à un profil unique et complet pour chaque client et uniquement basé sur les résultats du filtrage les plus pertinents. Sans oublier qu’une interface intuitive est l’assurance d’un processus intelligent.

3. Sélectionner les listes pertinentes au moment opportun

Le défi que posent le filtrage des listes de sanctions et de surveillance et le filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) porte essentiellement sur le nombre de listes qui peuvent être filtrées à l’échelle mondiale. En effet, les établissements doivent parcourir l’ensemble des listes publiées à travers le monde pour, au final, ne filtrer que celles qui s’appliquent à leurs juridictions, à leurs clients et à leurs produits.

Pour autant, il reste encore beaucoup à faire pour rationaliser le processus de filtrage. C’est pourquoi il est également important d’utiliser un logiciel qui automatise le filtrage des sanctions afin que l’équipe Conformité puisse définir des alertes fondées sur les risques à des intervalles spécifiques ainsi que des niveaux de filtrage des risques différenciés, et ce dès la phase d’entrée en relation d’affaires. De plus, les établissements doivent réfléchir à la fréquence d’actualisation de leurs listes de sanctions pour veiller à ce que les données traitées par leur logiciel soient à jour. Pour bénéficier de données d’excellente qualité, les établissements peuvent aussi envisager de faire appel à des experts humains qui vérifieront méthodiquement toutes les mises à jour des listes de sanctions en s’appuyant sur un processus d’examen à 12 yeux.

4. Mettre en place des filtrage adaptés pour une remédiation rapide 

L’efficacité et la productivité sont des défis majeurs auxquels est confrontée l’équipe Conformité de tout établissement. Quant aux analystes, ils perdent un temps précieux à passer d’un système à un autre pour collecter les informations nécessaires ou bien à attendre des réponses des équipes externes ou des sous-traitants. En intégrant des contrôles à l’ensemble des systèmes hétérogènes, un établissement peut accélérer sensiblement les processus critiques liés à l’entrée en relation d’affaires et à la remédiation, satisfaire sa clientèle, soulager ses employés et également se protéger contre les risques, le tout grâce à quelques intégrations d’API simples.

Grâce à cette intégration, l’équipe Conformité s’appuie sur une source unique et automatisée d’information et de communication au sein de ses propres plateformes. Ceci permet ensuite de rationaliser la prise de décisions importantes concernant les cas et les révisions manuelles.

5. Réaliser un audit exhaustif

Enfin, il est essentiel d’effectuer un audit complet du processus de filtrage des sanctions pour en vérifier l’efficacité, l’efficience et la conformité aux exigences réglementaires. Pour ce faire, il faut commencer par documenter chaque étape du processus de filtrage, depuis les critères de prise de décisions jusqu’à la collecte et la vérification des données, puis évaluer l’adéquation entre la technologie et le logiciel de filtrage en examinant les ressources de ce dernier en termes de rapidité, de précision et d’évolutivité. Il faudra en outre examiner les rôles et missions du personnel mobilisé pour le processus de filtrage, sachant que, si besoin, une formation adéquate devra être dispensée pour qu’ils maîtrisent mieux les protocoles de conformité aux sanctions.

Après les étapes de documentation et d’évaluation, l’équipe Conformité pourra lancer une analyse complète des lacunes afin d’identifier les faiblesses ou les domaines d’amélioration de son processus de filtrage des sanctions en termes de données, d’infrastructure technologique ou de conformité. L’objectif est de comparer les pratiques actuelles par rapport aux bonnes pratiques du secteur et aux exigences de la réglementation. Après avoir été identifiées, les lacunes devront être classées par priorité selon leur impact potentiel sur la conformité et l’atténuation des risques. Un plan de remédiation pourra ensuite être mis en place afin de décrire les actions spécifiques à mener pour combler chaque lacune en définissant les responsabilités et les délais de mise en œuvre. Ces efforts devront faire l’objet d’un suivi régulier pour garantir une amélioration continue et un puissant processus de filtrage des sanctions dans la durée.

L’automatisation du filtrage des sanctions

Y compris au sein des établissements financiers de plus petite taille, le filtrage des sanctions peut représenter une charge non négligeable pour l’équipe Conformité. Cependant, ce processus critique peut rapidement devenir incontrôlable lorsqu’il s’agit de superviser des centaines de listes pour des milliers de clients réalisant des millions de transactions par an. Tout cela peut nuire à l’expérience des clients, exposer l’établissement à des risques inutiles et rendre la conformité encore plus compliquée.

C’est pour cette raison que l’automatisation et les logiciels jouent désormais un rôle-clé dans les processus de filtrage des sanctions les plus performants. Et à l’heure où les établissements adoptent des moyens plus intelligents pour satisfaire leurs clients, il est logique que les risques en lien avec ces services soient gérés de manière plus intelligente.

Avec le logiciel de filtrage des listes de sanctions et de surveillance entièrement automatisé de ComplyAdvantage, les établissements peuvent :

  • Réduire les faux positifs au strict minimum
  • Connaître rapidement les changements importants du statut de risque d’un client
  • Automatiser la surveillance continue en abandonnant les téléchargements différés de fichiers plats
  • Accélérer l’entrée en relation d’affaires en adaptant leur programme de filtrage des sanctions à une approche fondée sur le risque
  • Rationaliser le processus d’entrée en relation en améliorant la qualité des alertes grâce à une base de données consolidée et en temps réel sur les risques de blanchiment
  • Opérer une synchronisation avec les outils existants en intégrant les flux de données ainsi que les systèmes de gestion de cas et de CRM pour aligner ces derniers sur les flux de travail existants au moyen d’une intégration d’API de pointe

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Publié initialement 15 janvier 2025, mis à jour 15 janvier 2025

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