Les sanctions internationales sont un outil de politique étrangère indispensable pour aider les gouvernements à atteindre des objectifs diplomatiques et politiques dans toutes les régions du monde et à réagir aux violations du droit international, notamment face aux crimes contre […]
Les sanctions financières sont un outil important dans la lutte mondiale contre la criminalité financière. Les gouvernements du monde entier utilisent les sanctions pour restreindre et interdire le commerce avec des cibles étrangères afin d’atteindre des objectifs politiques ou de […]
La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
Le Conseil européen a imposé des sanctions à huit représentants des autorités ukrainiennes pour avoir appliqué la loi russe contre les opposants à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol Ces huit personnes sont deux juges ainsi que des procureurs […]
Quiconque travaille dans le secteur des crypto-actifs est concerné par le contenu du rapport intitulé « Supervising cryptoassets for anti-money laundering » publié en 2021 par la Banque des règlements internationaux (BRI). Chantre de la coopération internationale entre les banques centrales, la […]
Les sanctions commerciales sont des mesures d’ordre économique destinées à restreindre les relations commerciales avec des cibles étrangères. Elles s’inscrivent généralement dans le cadre d’un programme de sanctions plus large qui poursuit des objectifs politiques ou diplomatiques. Les sanctions commerciales […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) aux jetons non fongibles (NFT), les cas d’utilisation des services financiers rendus possibles par la blockchain évoluent rapidement. Pour les fournisseurs de services liés aux actifs virtuels (VASP), le rythme du changement est […]
Ces dernières années, les développements géopolitiques en Ukraine et autour de ce pays, y compris l’invasion de la Crimée en 2014, sont à l’origine de très nombreuses préoccupations internationales. De nombreux gouvernements occidentaux ont réagi à cette situation en introduisant […]
Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ? Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ? Introduites au Royaume-Uni en 2018, les injonctions pour fortune inexpliquée (UWO) sont devenues un outil puissant dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les […]
À compter du 03 juin 2021, la sixième directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) entrera en vigueur pour les établissements financiers et les sociétés financières, entraînant dans son sillage toute une série de changements en termes de conformité. Il est donc […]
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