Sanctions économiques et commerciales

Les sanctions commerciales sont des mesures d’ordre économique destinées à restreindre les relations commerciales avec des cibles étrangères. Elles s’inscrivent généralement dans le cadre d’un programme de sanctions plus large qui poursuit des objectifs politiques ou diplomatiques. Les sanctions commerciales fixent des interdictions qui peuvent s’appliquer à l’encontre de secteurs et d’individus cibles ou d’un pays tout entier. Ainsi, tout ressortissant du pays qui prononce les interdictions commet une infraction pénale s’il fait des affaires avec les personnes visées par les sanctions.

Clé de voûte de la politique étrangère des gouvernements à travers le monde, les sanctions commerciales sont adoptées pour punir des violations du droit international et des droits de l’Homme ou pour renforcer la sécurité nationale. À ce titre, elles sont appliquées avec rigueur par les autorités réglementaires. Autrement dit, les banques, les établissements financiers et les autres prestataires de service doivent veiller à s’y conformer scrupuleusement pour ne pas s’exposer à d’importantes pénalités ou à des poursuites pénales.

Comment fonctionnent les sanctions commerciales ?

Les sanctions commerciales peuvent être imposées de manière unilatérale ou cibler des formes spécifiques de commerce, ou même des personnes physiques et des organisations. Chaque pays peut imposer des sanctions commerciales dans le cadre de programmes de sanctions autonomes ou bien des groupes de pays agissant en qualité de membres d’organisations internationales, les Nations Unies par exemple, peuvent appliquer collectivement des sanctions commerciales.

Les différentes catégories de sanctions commerciales incluent :

• Les tarifs : Application de redevances ou de taxes sur les importations de biens et les services en provenance d’un pays ciblé.
• Les quotas : Imposition de limites aux échanges de biens et de services à destination et en provenance d’un pays ciblé.
• Les gels d’avoirs : Les gouvernements peuvent limiter le commerce en gelant les avoirs de pays, d’organisations ou d’individus, lorsque ces avoirs sont situés dans leur juridiction.
• Les barrières non-tarifaires : Application de restrictions associées au volet commercial, notamment des exigences en matière de conditionnement, le refus de l’exploitation des travailleurs ou des critères de bien-être animal.

Embargos

Bien que les sanctions commerciales et les embargos relèvent du même registre réglementaire (tous les deux impliquent des restrictions économiques à l’encontre d’un pays tiers), des différences pratiques existent entre ces deux dispositifs. Là où les sanctions peuvent viser spécifiquement certaines activités commerciales ou certains individus, les embargos sont d’application bien plus large. En effet, ils interdisent souvent tout commerce avec un pays ciblé, ou peuvent interdire toute importation en provenance, ou toute exportation à destination du pays concerné. Parfois, l’embargo peut se limiter à l’importation et à l’exportation de certaines catégories de marchandises, telles que les équipements à usage militaire.

Exemples de sanctions commerciales et d’embargos

Les sanctions commerciales sont des mesures couramment utilisées pour contraindre ou inciter des pays ciblés à respecter le droit international. Par exemple :

• L’embargo sur Cuba imposé en 1963 par les États-Unis a interdit toute importation et exportation entre les États-Unis et Cuba. Ce dispositif a été révisé en 2000 pour autoriser l’exportation des produits médicaux et agricoles.
• Entre 1973 et 1974, les pays de l’OPEP ont imposé un embargo sur les États-Unis en réponse au soutien des États-Unis à Israël pendant la guerre israélo-arabe.
• De nombreux pays ont imposé des embargos contre l’Afrique du Sud ségrégationniste. Ces embargos ont duré jusqu’à la fin de l’apartheid en 1994.
• Les sanctions commerciales contre la Corée du Nord imposées par les États-Unis interdisent toute exportation de marchandises vers la Corée du Nord et tout investissement dans ce pays.
• L’UE a imposé des sanctions contre des personnes physiques turques en réponse aux activités de forage pétrolier de la Turquie au large du littoral chypriote.
• Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’UE ont imposé des sanctions contre la Russie en réponse à l’invasion de la Crimée en 2014, à la répression des manifestations pro-démocratie et à l’arrestation du chef de l’opposition, Alexeï Navalny.

Application des sanctions commerciales

La plupart des gouvernements ont créé des autorités chargées de l’application des sanctions commerciales. Aux États-Unis, l’application des sanctions est confiée au Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) qui gère la Liste des personnes physiques et morales ressortissant de pays spécialement désignés ou visés par le gel d’avoirs (Liste SDN) des États-Unis. La liste SDN définit les personnes physiques et morales actuellement visées par les sanctions commerciales des États-Unis.

En savoir plus sur l’évolution de l’utilisation des sanctions

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Comment se conformer aux sanctions commerciales

Les établissements sont tenus de respecter les sanctions commerciales lorsqu’ils intègrent de nouveaux clients et traitent des transactions. Dans la pratique, ils doivent se doter d’une solution de filtrage des sanctions dans le cadre de leur programme LCB/FT et vérifier les clients par rapport aux listes internationales de sanctions pertinentes (la liste SDN par exemple). Si une correspondance est trouvée, un établissement doit appliquer une réponse de conformité adaptée, y compris la suspension de la transaction et le gel d’avoirs, et en informer l’autorité compétente.

Difficultés à se conformer aux sanctions : Les sanctions commerciales posent des problèmes spécifiques en termes de conformité. Les établissements doivent s’assurer que leur solution de filtrage est adaptée au niveau de risque auquel ils sont exposés, sans être complexe au point de constituer un fardeau administratif ingérable pour les employés chargés de la conformité ou d’impacter négativement l’expérience des clients. Dans cet esprit, les établissements doivent s’efforcer d’évaluer les risques de leurs clients lors de leur intégration et tout au long de la relation d’affaires. Ils doivent par ailleurs utiliser ces données pour étayer leur réponse de conformité en soumettant à des contrôles plus intensifs les clients qui représentent les plus gros risques.

De même, les mesures de filtrage des sanctions commerciales doivent tenir compte des difficultés inhérentes au filtrage des clients étrangers ou aux transactions qui impliquent des parties étrangères. En pratique, il faut veiller à ce que la solution de filtrage soit mise à jour avec les données de sanctions les plus récentes pour garantir la précision et la fiabilité des contrôles. La configuration des solutions de sanctions doit par ailleurs tenir compte de l’utilisation de pseudonymes et de noms d’emprunt, de même que des conventions de dénomination de certains territoires. En effet, les noms arabes et chinois, par exemple, utilisent des caractères issus d’alphabets non-occidentaux et inversent le plus souvent l’ordre nom-prénom.

LCB et sanctions commerciales

En plus d’une solution de filtrage des sanctions performante, les établissements doivent, pour se conformer correctement à la réglementation sur les sanctions commerciales, veiller à déployer les mesures et contrôles suivants dans le cadre de leur programme global LCB/FT :

• Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle : Les établissements doivent établir et vérifier l’identité de leurs clients pour vérifier précisément leur nom par rapport aux listes de filtrage des sanctions.
• Supervision des transactions : Les établissements doivent superviser les transactions de leurs clients avec soin pour s’assurer qu’ils ne facilitent pas des activités avec des entités visées par des sanctions commerciales.
• Personnes politiquement exposées : Les agents du service public et les fonctionnaires élus peuvent présenter un risque plus élevé en matière de conformité aux sanctions. De ce fait, les établissements doivent rechercher le statut PPE tout au long d’une relation d’affaires en s’intéressant même aux relations amicales et aux proches associés de leurs clients ayant un statut de PPE.
• Couverture médiatique négative : La couverture médiatique est un bon indicateur que de nouvelles sanctions commerciales ont été introduites ou qu’un client a été visé par des sanctions commerciales. Les établissements doivent superviser la couverture médiatique négative qui concerne leurs clients pour se tenir informés du moindre changement dans leur profil de risque.

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