Qu'est-ce que la criminalité financière ?

La criminalité financière désigne tout comportement criminel en lien avec des services ou des marchés financiers. Même si les autorités de régulation et monétaires conçoivent de nouvelles stratégies pour détecter et prévenir la criminalité financière, les méthodes des criminels sont de plus en plus sophistiquées pour échapper à la surveillance. La plupart des pays ont mis en place des structures et des agences pour prévenir la criminalité financière, notamment le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) aux États-Unis et l’Autorité de bonne conduite financière (FCA) au Royaume-Uni.

Les établissements financiers sont tenus de lutter contre la criminalité financière en se conformant aux réglementations définies par les autorités compétentes. Étant donné la diversité des environnements réglementaires, les établissements qui opèrent dans certains pays spécifiques doivent se conformer à la réglementation édictée par les régulateurs de ces juridictions. Cependant, les établissements dont les activités ont une envergure internationale ont de plus en plus de difficulté à maîtriser les nombreuses réglementations internationales et à s’y conformer. Cependant, ne pas se conformer peut avoir de graves conséquences, notamment en termes d’atteinte à la réputation, de pénalités financières et d’éventuelles poursuites pénales. Par conséquent, il est essentiel que ces établissements comprennent parfaitement les risques pénaux qu’ils encourent en lien avec leurs activités et qu’ils prennent des mesures efficaces pour atténuer ces risques.

Quels sont les différents types de crimes financiers ?

La criminalité financière concerne un large éventail d’activités criminelles qui évoluent quasiment en permanence. De nouveaux types d’escroqueries perfectionnés se multiplient et comme l’indique un rapport publié par Visa, l’« engraissage du cochon » (« pig butchering »), scénario dans lequel des criminels utilisant de faux profils approchent des victimes en ligne avant de les inciter à investir dans des programmes de crypto-monnaie frauduleux, est désormais l’une des quatre principales menaces auxquelles sont confrontés les consommateurs. 

L’omniprésence des technologies émergentes pose cependant un risque de criminalité financière généralisé. Intitulé The State of Financial Crime, le rapport annuel de ComplyAdvantage sur l’état de la criminalité financière indique que deux tiers des professionnels de l’industrie financière estiment que l’utilisation de l’IA est une menace croissante qui renforce l’ampleur et la sophistication de différents crimes financiers. En effet, des outils de « fraude en tant que service » s’appuyant sur l’IA sont arrivés sur le marché et émancipent techniquement ceux qui tentent de commettre une fraude. Quant à l’expansion de l’Internet des objets (IoT), elle conduira à la fréquence d’une attaque par ransomware toutes les deux secondes d’ici à 2031 pour un montant qui s’élèvera à 265 milliards de dollars. 

Le blanchiment d’argent est l’une des infractions les plus importantes : En effet, lorsque des criminels gagnent de l’argent à partir d’activités illégales, ils introduisent ensuite ces fonds dans le système financier légitime afin d’en dissimuler l’origine. Le blanchiment d’argent s’appuie sur un large éventail de méthodes qui permettent d’occulter les produits du crime. 

Souvent, les différents types de délits financiers sont interconnectés. Les infractions énumérées ci-dessous sont toutes des infractions majeures en matière de blanchiment, c’est-à-dire qu’elles sont liées au crime plus large de blanchiment d’argent car elles génèrent des fonds qui seront ensuite blanchis.

• Le financement du terrorisme : Il s’agit de fournir des fonds à des individus et à des groupes pour qu’ils commettent des actes terroristes. Comme les criminels doivent impérativement dissimuler ces fonds dans le système financier légitime, le financement du terrorisme est donc étroitement lié au blanchiment d’argent. 
• La fraude : Définie comme le recours à la tromperie ou à la malhonnêteté pour obtenir un gain financier, la fraude concerne un large éventail d’activités parmi lesquelles la falsification, la contrefaçon, le détournement de fonds, l’usurpation d’identité, la fraude aux paiements, le hameçonnage ou encore l’arnaque sentimentale. La fraude atteint d’ailleurs des niveaux historiquement élevés comme l’indique un rapport du Nasdaq avec des pertes mondiales liées à la fraude qui s’élèvent à 485,6 milliards de dollars en 2023. 
• Les pots-de-vin et la corruption : La corruption désigne l’abus de position dominante à des fins d’enrichissement personnel. Quant aux pots-de-vin, il s’agit d’un type de corruption courant mettant en scène un individu ou une entreprise qui paie des fonctionnaires ou des autorités pour influencer leur comportement.
• L’évasion fiscale : La dissimulation de revenus, d’actifs ou de transactions pour éviter de payer les impôts dus est un crime. Les méthodes classiques d’évasion fiscale sont notamment la non-déclaration ou la sous-déclaration de revenus, l’utilisation de sociétés-écrans pour dissimuler des actifs ou encore de fausses demandes de déductions fiscales.
• Le délit d’initié : Négocier des actifs en ayant bénéficié d’informations non publiques ou « internes » constitue un délit financier. D’autres formes d’abus de marché consistent notamment à gonfler artificiellement la valeur d’actions en diffusant de fausses informations ou en achetant puis en revendant immédiatement des actions.
• La cybercriminalité : Le volume des transactions financières en ligne ne cesse de croître, tout comme la collusion entre la criminalité financière et la cybercriminalité qui consiste à utiliser les technologies numériques pour commettre un délit. La cybercriminalité financière repose souvent sur le recours à des communications frauduleuses ou à des logiciels malveillants pour obtenir des informations sensibles permettant de transférer de l’argent à partir du compte d’une victime. Elle se manifeste aussi par l’utilisation de logiciels rançonneurs (ransomware) pour contraindre une victime à verser une somme à un criminel afin de pouvoir récupérer l’accès à son système ou à son compte.

Qui sont les auteurs courants de crimes financiers ?

Même si le spectre de ces crimes est vaste et varié, il est possible d’identifier quelques profils types impliquant aussi bien des individus que des groupes. Ceux-ci sont souvent liés à des délits spécifiques et concernent : 

• Les organisations terroristes : Ces groupes tentent d’accéder à des services financiers de différentes manières en s’appuyant sur de nouvelles typologies de financement du terrorisme, dont le crowdfunding, qui sont de plus en plus préoccupantes. 
• Les personnes politiquement exposées (PPE) : Étant donné leur rôle et leur influence, les responsables gouvernementaux, les cadres supérieurs d’organisations internationales et autres PPE sont souvent la cible de corruption et de pots-de-vin.
• Les entités sous sanctions : Les individus, les entreprises et les groupes qui font l’objet de sanctions internationales tentent souvent de contourner ces mesures au moyen de pratiques relevant de la fraude ou du blanchiment d’argent.
• Les groupes criminels organisés : Cette catégorie englobe toute une série de groupes tels que les gangs, les trafiquants de drogue et d’êtres humains, les groupes cybercriminels et les opérateurs de « fermes à escroqueries ».

Toutefois, les établissements financiers commettent une erreur, sans parler du risque de blanchiment d’argent, s’ils pensent que les auteurs d’infractions se limitent à ces catégories de délit. En effet, comme le révèle l’enquête de ComplyAdvantage sur l’état de la criminalité financière, une personne sur cinq se déclare prête à commettre ce qui s’appelle une « fraude amicale », comme par exemple contester un paiement après avoir reçu une réponse inappropriée d’un commerçant, contester un paiement légitime ou demander le remboursement d’un article non retourné. Une étude réalisée en 2024 indique qu’environ 25 % des adultes britanniques commettent au moins une infraction économique par an.

Le fait que les comportements liés à la fraude, au blanchiment d’argent et à d’autres crimes du même acabit ne se limitent pas à certaines typologies criminelles bien précises complique l’identification de la criminalité financière par les établissements et exacerbe les défis à relever pour combattre le crime.

Quel est le lien entre la criminalité financière et le financement du terrorisme ?

Les organisations terroristes mettent en place des réseaux de financement à la fois vastes et complexes pour financer leurs opérations en collectant des fonds de différentes manières. Il peut s’agir notamment de :

• Mener d’autres activités illégales telles que le trafic de stupéfiants
• Exploiter des entreprises légitimes pour obtenir des revenus supplémentaires et blanchir de l’argent
• S’autofinancer avec les contributions de membres ou de sympathisants, par exemple via des plateformes de crowdfunding
• Profiter du secteur caritatif et à but non lucratif en créant notamment ce qui ressemble à une organisation caritative légitime pour attirer des dons
• Bénéficier du soutien de l’État

L’argent collecté par les organisations terroristes est ensuite blanchi par l’intermédiaire d’établissements et de services financiers légitimes. Selon un rapport du Groupe d’action financière (GAFI) sur le blanchiment d’argent, cette opération s’effectue souvent de différentes manières :

• En blanchissant de l’argent via une activité commerciale, c’est-à-dire en abusant du système commercial international et de la difficulté (liée à la réglementation) à suivre les fonds à travers différentes juridictions afin de faire passer ces fonds pour des revenus issus de transactions sur des biens et des services.
• En maquillant des transactions destinées à des groupes terroristes en paiements légitimes à des organisations caritatives évoluant dans des domaines similaires. 
• En utilisant des passeurs d’argent (des mules) pour éviter les contrôles que les banques et d’autres établissement financiers réalisent pour les transferts électroniques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• En recourant à des systèmes de transfert de fonds (ARS) alternatifs. Offrant souvent un plus grand anonymat, ces systèmes sont également soumis à une réglementation moins stricte dans de nombreux pays car ils fonctionnent en dehors du système bancaire traditionnel qui, lui, est fortement régulé.

Comment les entreprises peuvent-elles détecter et prévenir la criminalité financière ?

Les crimes financiers tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont souvent caractérisés par des chaînes transactionnelles complexes entre des entités opaques et à travers les frontières, ce qui permet aux criminels d’exploiter les incohérences de la réglementation entre les différentes juridictions et rend difficile la traçabilité des fonds.

Par conséquent, les établissements financiers et les autres entités réglementées doivent mettre en place des programmes de LCB-FT pour détecter toute activité suspecte et empêcher les criminels d’utiliser leurs services légitimes pour commettre des délits financiers. Et quand un établissement détecte une activité suspecte, il doit en informer les autorités compétentes.

Lorsqu’ils conçoivent leur programme de conformité, les établissements doivent s’informer sur les réglementations LCB-CFT propres à leur juridiction, les principales étant la Loi sur le secret bancaire (BSA) aux États-Unis, la Loi sur les produits de la criminalité (POCA) au Royaume-Uni et les Directives anti-blanchiment d’argent (AMLD) de l’Union européenne. À noter aussi que la plupart des juridictions élaborent leur législation en s’alignant sur les recommandations édictées par le GAFI.

La capacité d’un établissement à utiliser des technologies LCB-FT de pointe est cruciale pour sa mise en conformité. Face aux exigences de la conformité moderne en termes de collecte et d’analyse des données, les solutions automatisées permettent aux établissements d’entrer en relation d’affaires avec les clients et de détecter les comportements suspects de manière bien plus efficace et précise que si ces tâches étaient confiées à des opérateurs exclusivement humains. En outre, grâce aux logiciels de LCB s’appuyant sur l’apprentissage automatique, les établissements sont en mesure de s’adapter aux nouvelles méthodes utilisées par la criminalité financière ainsi qu’aux exigences de la réglementation qui évoluent au gré des nouveaux textes législatifs. Les établissements devraient plus particulièrement s’intéresser à des solutions leur permettant d’intégrer les caractéristiques suivantes à leur programme LCB-FT : 

• L’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) : Les établissements doivent être capables d’établir et de vérifier l’identité de leurs clients et des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) des entités clientes. Les clients doivent être filtrés par rapport à des listes de sanctions, de surveillance, de médias défavorables et de PPE pour déterminer le niveau de risque de criminalité financière, sachant que la clientèle présentant plus de risques doit être soumise à des mesures de vigilance accrue (EDD).
• La surveillance continue des clients : L’obligation de vigilance ne s’arrête pas à l’entrée en relation d’affaires. En effet, les établissements doivent être en mesure de suivre leurs clients de manière permanente en s’appuyant sur les données disponibles les plus récentes pour détecter toute modification de leur niveau de risque.
• Le filtrage des paiements : Grâce à cette mesure, un établissement peut vérifier chaque transaction pour détecter tout signe de criminalité financière, dont des paiements à une entité sanctionnée ou à haut risque.

La surveillance des transactions : Les établissements doivent aussi surveiller les transactions de leur clientèle pour déceler des caractéristiques transactionnelles inhabituelles ou suspectes susceptibles d’indiquer un crime de nature financière.

L'état de la criminalité financière en 2024

Téléchargez notre feuille de route pour l'année à venir, élaborée à partir d'une enquête menée auprès de 600 responsables de la conformité.

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