Qu'est-ce que le filtrage des clients et pourquoi est-il si important pour la LCB ?

Le filtrage des clients est la principale procédure suivie par les établissements dans le cadre de leurs activités de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). D’une grande importance et fréquent, ce processus a un impact majeur sur la capacité d’un établissement à fonctionner efficacement et à se conformer aux réglementations internationales.

Le présent article aborde donc les points suivants :

• Ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre un processus efficace de filtrage des clients dans le cadre de la lutte LCB
• Les problèmes les plus courants auxquels les établissements sont confrontés lorsqu’ils développent des procédures de filtrage
• La manière dont la technologie peut aider les établissements à filtrer les clients de manière plus efficace et efficiente.

Qu’est-ce que le filtrage des clients pour la LCB ?

Dans le cadre de la LCB, le filtrage des clients est un processus qui permet d’identifier et d’évaluer les profils de risque des clients nouveaux et existants afin que les établissements financiers sachent exactement à qui ils ont affaire. Pour ce faire, ces établissements doivent vérifier si leurs clients figurent dans différentes bases de données, dont des listes de sanctions et de personnes politiquement exposées (PPE), et également consulter les informations médiatiques négatives pour détecter une éventuelle implication dans des activités illégales. 

Pour un établissement, l’objectif est de respecter les exigences réglementaires et d’éviter d’être utilisé à son insu pour des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ou pour d’autres délits financiers.

L’importance du filtrage des clients

La réglementation contraint les établissements financiers du monde entier à déployer des politiques et des procédures efficaces pour filtrer les clients. Ces dernières sont en effet indispensables pour veiller à ce que les criminels ne puissent pas utiliser des services financiers légitimes à des fins malveillantes.

Cependant, les processus de filtrage des clients peuvent aussi avoir un impact non négligeable sur les établissements eux-mêmes.

En effet, si les procédures de filtrage et de surveillance ne parviennent pas à identifier les criminels, ces établissements s’exposent alors à une grave atteinte à leur réputation et à des sanctions réglementaires. En parallèle, si ces processus ne sont pas assez efficaces, chaque nouvelle entrée en relation d’affaires coûte du temps et de l’argent à l’établissement.

Et ces coûts augmentent rapidement, car chaque minute supplémentaire nécessaire pour filtrer un client légitime est une minute de plus que le client doit attendre pour obtenir le service qu’il souhaite utiliser. Par conséquent, les processus de filtrage des clients ont un impact direct sur l’expérience client, la réputation de l’établissement et les résultats financiers de ce dernier.

Les réglementations LCB concernant le filtrage des clients

Les pratiques de filtrage des clients sont imposées par des protocoles de connaissance du client (KYC), des lois sur le blanchiment d’argent ainsi que des mesures de lutte contre le terrorisme prises par des gouvernements du monde entier.

Aux États-Unis, le filtrage des clients est imposé par la législation antiterroriste formulée dans le Patriot Act et qui a été mise en œuvre suite aux attentats du 11 septembre 2001. Le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) applique cette réglementation conformément aux règles 2090 et 2111 de l’Autorité de réglementation de l’industrie financière (FINRA).

Dans l’Union européenne, tous les États membres sont tenus de mettre en œuvre la « nouvelle » 6ème directive anti-blanchiment qui définit des « mécanismes pour prévenir l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ».

Au Royaume-Uni, c’est la réglementation sur le blanchiment d’argent de 2017 qui définit les règles relatives à la connaissance et au filtrage des clients en s’appuyant de surcroît sur les lignes directrices formulées par le Groupe directeur conjoint européen sur le blanchiment d’argent et l’Autorité de bonne conduite financière (FCA).

Ces préconisations sont clairement énoncées dans les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et mises en œuvre à travers le monde par des organisations telles que le Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) et le Groupe d’action financière pour l’Amérique latine (GAFILAT). Plus précisément, ces recommandations stipulent que :

Les établissements financiers sont chargés de développer des programmes LCB-FT qui doivent comprendre :

1. Le développement de politiques, de procédures et de contrôles internes, avec des dispositions appropriées pour gérer la conformité, ainsi que de procédures de filtrage adéquates pour garantir des normes élevées pour le recrutement de collaborateurs.
2. Un programme de formation continue des employés.
3. Une fonction d’audit pour tester le système.

Source : Les recommandations du GAFI mises à jour en novembre 2023

Les éléments clés d’un processus de filtrage des clients efficace pour la LCB

En règle générale, les processus de filtrage des clients mis en œuvre par les établissements impliquent au moins six composantes procédurales différentes :

1. L’obligation de vigilance raisonnable (CDD): Avant d’entamer une relation commerciale, les établissements financiers sont tenus de mettre en œuvre une procédure de vigilance raisonnable pour vérifier les informations fournies par les clients, notamment leur nom, leur date de naissance, leur adresse ainsi que les informations relatives à leur compte. Tous les clients étant soumis à cet examen minutieux, les établissements doivent donc être capables de prendre ces mesures rapidement et efficacement.
2. L’obligation de vigilance accrue (EDD): Si les informations fournies ne sont pas cohérentes ou si l’établissement découvre des raisons de soumettre un client à un examen plus approfondi, ce dernier doit alors faire l’objet d’un contrôle rigoureux. En règle générale, cette enquête plus approfondie sur les informations, les activités et les transactions du client prend plus de temps.
3. Le filtrage des sanctions : Vérifier si le nom du client est inscrit dans des listes publiques de personnes, d’entreprises et de pays sous sanctions mondiales est une opération au cœur de tout programme de filtrage des clients. Si un client figure directement ou par association dans ce type de liste, l’établissement devra le soumettre à l’examen approfondi prévu dans le cadre de l’obligation de vigilance accrue (EDD).
4. Le filtrage des personnes politiquement exposées (PPE): Les établissements doivent également déterminer si le client en question figure sur une liste de PPE. Cette inscription peut être motivée par son implication directe dans des activités politiques, en raison de son poste ou de son titre, mais aussi par son lien avec une personne exerçant une fonction politique. Les établissements doivent donc vérifier régulièrement ces listes car le statut d’un client peut changer à tout moment, au gré de l’évolution de la situation politique dans le monde. 
5. Le filtrage de la couverture médiatique négative : En plus de vérifier dans des listes de sanctions et de PPE accessibles publiquement, les établissements doivent régulièrement s’assurer que leurs clients ne sont pas concernés par des informations médiatiques négatives ou défavorables publiées à travers le monde pour une quelconque implication dans des activités criminelles. Les établissements financiers doivent réaliser régulièrement ce type de filtrage et suivre impérativement l’actualité dans différentes langues.
6. La surveillance continue : Se contenter de filtrer les clients et leurs noms avant de commencer à réaliser des transactions avec ces derniers ne suffit pas. En effet, un filtrage pertinent des clients repose sur une surveillance continue de tous les clients et tout au long de la relation commerciale. Adopter cette stratégie permet aux établissements de gérer tout changement de situation de leurs clients ainsi que les toutes dernières actualités et les listes mondiales mises à jour.

Les défis de la mise en œuvre du filtrage des clients

Le filtrage des clients est une couche de défense essentielle pour empêcher les criminels d’utiliser leurs ressources pour exploiter des établissements financiers légitimes. En parallèle, les établissements doivent utiliser leurs propres ressources pour mettre en œuvre ces processus, ce qui pose plusieurs défis de taille, parmi lesquels :

• Les problèmes de qualité des données : Pour vérifier efficacement la présence d’informations sur les clients dans différentes listes publiées à travers le monde, les établissements doivent s’assurer de pouvoir accéder à des sources de données fiables. Si les données ne sont pas actualisées assez souvent ou si elles sont incorrectes à un quelconque niveau, elles peuvent déclencher de faux positifs et des faux négatifs. De plus, les faux positifs ralentissent les processus de filtrage, ce qui fait perdre du temps et frustre la clientèle. Quant aux faux négatifs, ils exposent les établissements à une atteinte à leur réputation et à des amendes réglementaires.
• Les problèmes de productivité des employés : Au niveau opérationnel, les équipes chargées de la conformité et de l’entrée en relation d’affaires avec les clients doivent être en mesure de filtrer les clients de manière approfondie et efficace. Si, pour ce faire, les employés ont besoin d’accéder à plusieurs systèmes et écrans, cela les ralentit et fait attendre les clients. Sans oublier qu’il est plus coûteux pour les établissements de faire évoluer ces processus au fur et à mesure que leur activité se développe.
• Les problèmes d’expérience client : Même si le filtrage des clients est nécessaire pour aider les établissements à gérer les risques, il n’en reste pas moins que les clients obtiennent plus lentement ce pour quoi ils paient. Et plus un établissement a besoin de temps pour s’assurer de la légitimité d’un client, plus ce dernier risque d’être frustré. Aussi, dans un contexte de concurrence intense, la durée de la relation d’affaires entre un client et un établissement peut s’en ressentir.

Les bonnes pratiques pour un filtrage des clients efficace

Étant donné la complexité et l’interdépendance des défis auxquels les établissements sont confrontés lors du filtrage des clients, suivre les bonnes pratiques suivantes peut s’avérer utile :

• Déployer une approche fondée sur le risque : Les établissements devraient mettre en œuvre des processus de filtrage des clients qui s’appuient sur une approche délibérément fondée sur les risques et qui tient compte des différents niveaux de risque qu’ils sont prêts à prendre. Cela peut se traduire par des procédures de filtrage allégées pour certains clients et renforcées pour d’autres, l’important étant d’intégrer ces spécificités à des politiques et de mettre en œuvre des procédures basées sur cette analyse minutieuse.
• Recourir à l’automatisation pour gagner en efficacité : Afin que leurs collaborateurs puissent filtrer les clients rapidement et en toute confiance, les établissements peuvent utiliser des logiciels et s’appuyer sur l’automatisation pour compulser les gros volumes de données des listes mondiales et actualiser les scores de risque des clients de manière dynamique, en fonction des nouvelles informations obtenues. Procéder ainsi permet d’accélérer les processus et d’étoffer plus facilement l’équipe en charge de la conformité.
• Donner la priorité à la formation du personnel : La technologie peut aider les établissements à filtrer les clients plus efficacement, mais, au final, ces processus sont tributaires du discernement et de l’intuition des employés. En investissant du temps et des moyens pour améliorer la documentation et la formation des employés, les établissements auront la garantie que leurs procédures de filtrage seront mises en œuvre avec le soin et la discrétion nécessaires à chaque client.
• Lancer des audits de routine : Une fois déployé, un programme de filtrage doit être testé avec rigueur et analysé en toute objectivité. Face à la pression des objectifs trimestriels à atteindre, il n’est pas rare de négliger les problèmes pouvant survenir au moment de la mise en œuvre des processus. Il est donc essentiel de procéder à des audits réguliers du programme en identifiant ses points faibles, ses lacunes ainsi que les améliorations possibles.

Le meilleur logiciel de filtrage des clients sur le marché de la LCB

Des établissements financiers de toute taille utilisent ComplyAdvantage pour trouver le juste équilibre entre efficacité et efficience de leurs programmes de filtrage des clients à grande échelle. Voici les principaux avantages de notre solution :

• Pour rationaliser le processus d’entrée en relation d’affaires, les établissements utilisent une technologie d’IA avancée qui filtre les nouveaux clients à partir de différents facteurs de risque, notamment les listes de sanctions, de PPE et de surveillance ainsi que les informations médiatiques négatives et concernant l’application de la loi.
• ComplyAdvantage permet de consulter les profils clients facilement et depuis un seul écran. Notre solution simplifie l’automatisation de l’évaluation des risques tout en permettant aux établissements de se concentrer sur les clients présentant le plus de risques.
• En outre, notre plateforme permet d’analyser facilement la charge de travail de filtrage de l’équipe concernée et de conserver une archive complète et centralisée de toutes les décisions relatives aux cas. Cette fonctionnalité est essentielle pour que l’équipe Conformité soit toujours prête à se soumettre à un audit externe.

“Nous avons maintenant la capacité de rechercher simultanément des sanctions, des PPE et des médias défavorables à partir de nombreuses sources, plutôt que d’utiliser plusieurs outils et bases de données. L’économie de temps provient du fait que nous devons seulement enquêter sur les alertes au lieu de passer du temps à les trouver.”

Ashwin Nazareth, FinCrime Operations & Disputes Principal, BigPay